Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 03/03/2026

1. Présentation

Le site Papa 2.0 est édité et exploité par la micro-entreprise Adoury.

  • Micro-entrepreneur :
  • Nom : BADDOURI Faris
  • Statut : Micro-entreprise
  • SIRET : 991 178 377 00016
  • Email : contact@papa-2-0.com

La marque éditoriale Papa 2.0 est exploitée par la micro-entreprise Adoury.


2. Objet

Les présentes Conditions de service régissent les ventes de produits numériques (ebooks) proposées sur le site Papa 2.0.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


3. Produits

Les produits vendus sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables.

Aucun produit physique n’est expédié.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque page produit.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.


4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement.

Le client garantit l’exactitude des informations fournies (notamment adresse email).

Adoury se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de suspicion d’utilisation abusive.


5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (franchise en base).


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés par la plateforme Shopify.


7. Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement :

  • soit par téléchargement direct,

  • soit via un lien envoyé par email.

En cas de problème technique, le client peut contacter :
📩 contact@papa-2-0.com


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

  • accepte l’exécution immédiate du contrat,

  • renonce expressément à son droit de rétractation.


9. Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès au produit.


10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (ebooks, textes, visuels, supports) sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat d’un ebook donne droit à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


11. Responsabilité

Les ebooks proposés ont une vocation informative.

Adoury ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client à la suite de la lecture des contenus.

Les résultats dépendent exclusivement de l’implication du client.


12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.


13. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.