Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 03/03/2026
1. Présentation
Le site Papa 2.0 est édité et exploité par la micro-entreprise Adoury.
- Micro-entrepreneur :
- Nom : BADDOURI Faris
- Statut : Micro-entreprise
- SIRET : 991 178 377 00016
- Email : contact@papa-2-0.com
La marque éditoriale Papa 2.0 est exploitée par la micro-entreprise Adoury.
2. Objet
Les présentes Conditions de service régissent les ventes de produits numériques (ebooks) proposées sur le site Papa 2.0.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits vendus sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables.
Aucun produit physique n’est expédié.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque page produit.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies (notamment adresse email).
Adoury se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de suspicion d’utilisation abusive.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (franchise en base).
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés par la plateforme Shopify.
7. Livraison
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement :
-
soit par téléchargement direct,
-
soit via un lien envoyé par email.
En cas de problème technique, le client peut contacter :
📩 contact@papa-2-0.com
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client :
-
accepte l’exécution immédiate du contrat,
-
renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès au produit.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (ebooks, textes, visuels, supports) sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un ebook donne droit à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Responsabilité
Les ebooks proposés ont une vocation informative.
Adoury ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client à la suite de la lecture des contenus.
Les résultats dépendent exclusivement de l’implication du client.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.